Article 12
A l'article 21, les mots : « de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” ».
République
Française
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NOR : ARMH2327584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/ARMH2327584A/jo/article_12
Texte n°9
A l'article 21, les mots : « de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « du département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” ».
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