Article 1
L'arrêté du 21 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 suivants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2327584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/ARMH2327584A/jo/article_1
Texte n°9
L'arrêté du 21 février 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 suivants.
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