Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2327584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/ARMH2327584A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du V du A, les mots : « pour les épreuves d'admission, » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa du V du A est remplacé par les dispositions suivantes :


«-un officier de l'une des trois armées ou de la gendarmerie nationale ; ».