Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2327584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/ARMH2327584A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


La première phrase du quatrième alinéa de l'article 5 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée au moment des épreuves d'admission sont autorisés à concourir. »