Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2327584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/ARMH2327584A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-Les candidats ne peuvent prétendre à être admis aux concours prévus à l'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé s'ils n'obtiennent pas une moyenne de leurs notes à l'ensemble des épreuves au moins égale à 10 sur 20. »