Article 7
A l'article 3, les mots : « La direction de la formation, de la recherche et de l'innovation est chargée » sont remplacés par les mots : « Le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” est chargé ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2327584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/ARMH2327584A/jo/article_7
Texte n°9
A l'article 3, les mots : « La direction de la formation, de la recherche et de l'innovation est chargée » sont remplacés par les mots : « Le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” est chargé ».
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