Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : IOMO2324238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/IOMO2324238A/jo/article_snum1

Texte n°5

Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts


ANNEXE


SEMAC
Société anonyme d'économie mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 13 205 870 €
Siège social : 16 bis, résidence Le Manchy, rue Leconte-de-Lisle, 97470, Saint-Benoît 380 572 453 RCS Saint-Denis de La Réunion
(la « Société »)


STATUTS
Modifiés par l'AGE du 30 juin 2023