Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
Annexe (Articles 130.1 à 130.78)
Chapitre 1er : Généralités (Articles 130.1 à 130.4)
Chapitre 2 : Organisation (Articles 130.5 à 130.10)
Chapitre 3 : Permis de navigation (Articles 130.11 à 130.15)
Chapitre 4 : Certificat national de franc-bord (Articles 130.16 à 130.18)
Chapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires (Articles 130.19 à 130.24)
Chapitre 6 : Titres et certificats internationaux (Articles 130.25 à 130.44)
Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale (Articles 130.25 à 130.36)
Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale (Articles 130.37 à 130.44)
Chapitre 7 : Procédures particulières (Articles 130.45 à 130.49)
Chapitre 8 : (Article 130.50)
Chapitre 9 : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités (Articles 130.51 à 130.55)
Chapitre 10 : Commissions d'études (Articles 130.56 à 130.61)
Chapitre 11 : Commissions de visite (Articles 130.62 à 130.71)
Chapitre 12 : Navire français à l'étranger (Articles 130.72 à 130.73)
Chapitre 13 : Dossier du navire (Articles 130.74 à 130.76)
Chapitre 14 : Programmes particuliers (Articles 130.77 à 130.78)
Annexe
Article 3
L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.