Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

Version INITIALE

NOR : PRMM2321138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/PRMM2321138A/jo/article_1305

Texte n°1

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

Article 130.5


Implantation des centres de sécurité


Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :


- Dunkerque ;
- Boulogne ;
- Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;
- Rouen (Seine-Maritime Est) ;
- Caen ;
- Saint-Malo ;
- Brest ;
- Concarneau ;
- Lorient ;
- Saint-Nazaire ;
- La Rochelle ;
- Bordeaux ;
- Sète ;
- Marseille ;
- Fort-de-France ;
- Le port de La Réunion.