Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

Version INITIALE

NOR : PRMM2321138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/PRMM2321138A/jo/article_snum2

Texte n°1

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)


(rédaction réservée)