Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2319088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/ARMH2319088D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-724/jo/article_16

Texte n°6

Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Article 16


Les élèves sont nommés au grade de second maître au premier jour de la formation.