Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2319088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/ARMH2319088D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-724/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les élèves sont soumis au règlement intérieur de leur école, qui précise notamment le régime des permissions qui leur est applicable ainsi que les conditions de vie à l'école.
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.