Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2319088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/ARMH2319088D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-724/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Les élèves de l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre des plans de défense mentionnés à l'article R*. 1311-35 du code de la défense et à celle des plans de protection et de secours aux populations mentionnés à l'article R*. 1311-34 du même code.