Article 24
Le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH2319088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/ARMH2319088D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-724/jo/article_24
Texte n°6
Le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale est abrogé.
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