Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2319088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/ARMH2319088D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-724/jo/article_23

Texte n°6

Article 23


Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs en matière de décisions individuelles qu'il tient des dispositions du présent décret aux commandants des écoles concernées ou aux autorités dont ils relèvent.