Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMH2319088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/ARMH2319088D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-724/jo/article_13

Texte n°6

Article 13


Les élèves officiers mariniers des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont admis à compter du premier jour de leur scolarité dans l'une de ces écoles et pour toute la durée de celle-ci.
Les élèves reçoivent un enseignement supérieur et une formation professionnelle et militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé en tant qu'officier marinier.
La scolarité suivie avec succès est sanctionnée, selon la formation reçue, par l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur.