Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2314750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/MENH2314750D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-720/jo/article_27

Texte n°16

Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 27


L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Psychologues de l'éducation nationale classe exceptionnelle

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


» ;
2° Le III est abrogé.