Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2314750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/MENH2314750D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-720/jo/article_21

Texte n°16

Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 21


L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


» ;
2° Le III est abrogé.