Article 2
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
7e échelon | - |
6e échelon | 3 ans et 6 mois |
5e échelon | 3 ans et 6 mois |
4e échelon | 2 ans |
3e échelon | 2 ans |
2e échelon | 2 ans |
1er échelon | 2 ans |
».