Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2314750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/MENH2314750D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-720/jo/article_2

Texte n°16

Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 2


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « sept échelons » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans et 6 mois

5e échelon

3 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


».