Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Articles 8 à 9)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés (Articles 10 à 13)
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Articles 14 à 16)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles (Articles 17 à 19)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 20 à 22)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française (Articles 23 à 24)
Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale (Articles 25 à 28)
Chapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat (Articles 29 à 30)
Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales (Articles 31 à 33)
Article 30
I.-L'article R. 914-60-1 du même code est abrogé.
II.-Au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code, la ligne suivante est supprimée :
«
R. 914-60-1 | Résultant du décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 |
».