Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2314750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/MENH2314750D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/4/2023-720/jo/article_18

Texte n°16

Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 18


L'article 24 du même décret est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Professeur des écoles de classe exceptionnelle

5e échelon
-

4e échelon
3 ans

3e échelon
2 ans et 6 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


» ;
2° Le III est abrogé.