Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor)
Titre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : ZONES DE PROTECTION INTÉGRALE ET RENFORCÉE DE LA RÉSERVE NATURELLE (Article 5)
Titre III : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 6 à 10)
Titre IV : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS DE CHASSE, DE PÊCHE PROFESSIONNELLE ET DE LOISIRS, DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET PASTORALES (Articles 11 à 15)
Titre V : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, TOURISTIQUES, SPORTIVES ET DE LOISIRS (Articles 16 à 18)
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACCÉS ET AUX AUTRES ACTIVITÉS DE LOISIRS (Articles 19 à 24)
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX (Article 25)
Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 26 à 27)
Article 11
L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble de la réserve naturelle.