Décision du 11 juillet 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Version INITIALE

NOR : AGRS2319490S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/11/AGRS2319490S/jo/texte

Texte n°37

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Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :


  • 1° Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, il est inséré :


    - après les mots : « Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ; », les mots : « Mme Paola Pentier, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante ; »
    - après les mots : « Mme Magali Nieuwjaer, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante », les mots : « Mme Anna Camara, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante ; », « Mme Laure Redares, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante ; » et « Mme Célia Verres, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante ; »


    2° Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Mme Martine Simon, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ; » sont supprimés.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2023.


P. Duclaud

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