Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Section 1 : Direction générale (Articles 1 à 2)
Section 2 : Direction financière et juridique (Articles 3 à 6)
Section 3 : Secrétariat général (Articles 7 à 10)
Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 11 à 12)
Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 13 à 14)
Section 6 : Direction de la communication (Articles 15 à 16)
Section 7 : Direction du cinéma (Articles 17 à 21)
Section 8 : Direction de l'audiovisuel (Articles 22 à 24)
Section 9 : Direction du numérique (Articles 25 à 27)
Section 10 : Direction des politiques territoriales (Articles 28 à 30)
Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 31 à 35)
Section 12 : Dispositions finales (Articles 36 à 38)
Article 37
La décision du 6 mars 2023 portant délégation de signature est abrogée.