Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2308685S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/3/MICK2308685S/jo/article_21

Texte n°35

Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 21


Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation,
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification,
Mme Valentine El Iraki, chef du service du soutien à la production et à la distribution,
Mme Rafaèle Garcia, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création,
Mme Céline Leclercq, chef de la mission de la diffusion,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.