Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2308685S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/3/MICK2308685S/jo/article_20

Texte n°35

Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 20


Délégation est donnée à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma, et à Mme Catherine Verliac, directrice adjointe à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.