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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0081 du 5 avril 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/5/0081

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  3. Arrêté du 4 avril 2023 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (2e, 8e et 9e circonscriptions)
  4. Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat
  2. Arrêté du 24 mars 2023 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède de Vieux Boucau et Grand Ouest à la société civile immobilière Mutualité Astorg
  3. Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
  4. Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »
  5. Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
  6. Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
  7. Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
  8. Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025
  9. Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers »
  10. Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Licques »
  11. Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux

Ministère de la transition énergétique

  1. Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble
  2. Arrêté du 27 mars 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  3. Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société Equinor Uk Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
  6. Décision du 24 mars 2023 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 mars 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
  2. Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 29 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 mars 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 27 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  2. Arrêté du 27 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)
  3. Arrêté du 1er mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  4. Arrêté du 2 mars 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  5. Arrêté du 23 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  6. Arrêté du 23 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
  7. Arrêté du 23 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  8. Arrêté du 24 mars 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne, Rhône-Alpes et Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
  2. Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  3. Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un accord de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  4. Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des exploitations agricoles et travaux agricoles de l'Isère relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 de la production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole
  5. Arrêté du 30 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var et relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Var

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-232 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2023-233 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  3. Décision n° 2023-234 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  4. Décision n° 2023-235 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  5. Décision n° 2023-236 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
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