Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)

Version INITIALE

NOR : PRMM2300931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/10/PRMM2300931A/jo/article_snum3

Texte n°3

Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)


APPENDICE 213-1.II : MODÈLE DE REGISTRE DES HYDROCARBURES
REGISTRE DES HYDROCARBURES