Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0074 du 28 mars 2023
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/28/0074
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007
- Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « facteur VIII de coagulation recombinant »
Mesures nominatives
Première ministre
- Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 février 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination (délégué du directeur général des finances publiques)
- Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
- Décret du 27 mars 2023 portant nomination d'un attaché de défense
- Arrêté du 17 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2023 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Arrêté du 21 mars 2023 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation pour la délivrance des certificats de capacité
- Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation d'étude de la faune sauvage captive
Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
- Décision du 14 mars 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse de la direction générale de l'énergie et du climat
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-5883 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5901 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5907 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5908 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5909 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5924 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5930 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5932 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5933 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5934 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5935 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5936 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5937 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5938 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5941 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5943 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5944 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5946 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5947 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5949 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5950 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5954 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5958 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5961 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2022-5970 AN du 24 mars 2023
- Décision n° 2023-6190 AN du 24 mars 2023
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-209 du 15 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-211 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu
- Décision n° 2023-210 du 15 mars 2023 modifiant la décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre
- Décision n° 2023-219 du 15 mars 2023 autorisant l'association Dumbéa communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM
- Délibération du 28 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 28 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Centre national de la fonction publique territoriale
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté