Dossiers de conformités

Les développeurs du téléservice apportent leurs contributions à la préparation de :

- la fiche Registre et l'analyse d'impact de la protection des données pour les évaluations CNIL ;
- l'évaluation d'accessibilité pour la conformité au RGAA ;
- l'homologation de sécurité pour le RGS ;
- l'évaluation d'écoconception vis-à-vis du RGESN.