Arrêté du 7 février 2023 portant approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web

Version INITIALE

NOR : TREK2236523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/TREK2236523A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Technologies éprouvées


Le téléservice minimise le nombre de composants déployés sur les serveurs ou dans les navigateurs.
Ces composants sont connus et approuvés par les structures chargées de l'exploitation et la maintenance à long terme et une chaîne de maintien en condition de sécurité est mise en place.