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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0055 du 5 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/5/0055

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  2. Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  3. Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 2 mars 2023 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2023

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de la Guadeloupe
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