Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2229084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/ESRH2229084D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1750/jo/article_19

Texte n°68

Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 19


Au quatrième alinéa de l'article 14, les mots : « un ingénieur de recherche de 2e classe » sont remplacés par les mots : « un ingénieur de recherche ».