Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2229084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/ESRH2229084D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1750/jo/article_18

Texte n°68

Article 18


L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Les ingénieurs de recherche exercent des responsabilités dans les domaines scientifiques, techniques et administratifs des établissements publics d'enseignement supérieur. A ce titre, ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.
« Ils participent à la mise en œuvre des activités de recherche, de formation, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils exercent.
« Ils peuvent être chargés de toute étude ou mission de conception, d'encadrement, de coordination d'activités et de conduite de projets d'envergure. »