Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

NOR : ESRH2229088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/ESRH2229088D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1751/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Texte n° 69

Version initiale


Publics concernés : ingénieurs de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs de recherche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret procède à la modification de l'échelonnement indiciaire des corps concernés.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 2022,
Décrète :


  • Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur de recherche hors classe

    Echelon spécial

    HEB

    5e échelon

    HEA

    4e échelon

    1 027

    3e échelon

    930

    2e échelon

    830

    1er échelon

    736

    Ingénieur de recherche

    10e échelon

    1 027

    9e échelon

    995

    8e échelon

    930

    7e échelon

    830

    6e échelon

    736

    5e échelon

    689

    4e échelon

    646

    3e échelon

    611

    2e échelon

    576

    1er échelon

    541


  • Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur de recherche hors classe

    Echelon spécial

    HEB

    5e échelon

    HEA

    4e échelon

    1 027

    3e échelon

    930

    2e échelon

    830

    1er échelon

    736

    Ingénieur de recherche

    10e échelon

    1 027

    9e échelon

    995

    8e échelon

    930

    7e échelon

    830

    6e échelon

    736

    5e échelon

    689

    4e échelon

    646

    3e échelon

    611

    2e échelon

    576

    1er échelon

    541


  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,9 Ko
Retourner en haut de la page