Article 10
Le second alinéa de l'article 75-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 8e échelon du grade d'ingénieur de recherche. »
Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRH2229084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/ESRH2229084D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1750/jo/article_10
Texte n°68