Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 3 à 14)
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils (Articles 15 à 19)
Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel et à la discipline (Articles 20 à 22)
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 23 à 29)
Article 28
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.