Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

Version INITIALE

NOR : ESRS2226140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226140D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1535/jo/article_11

Texte n°21

Article 11


Le conseil de la recherche est consulté sur :
1° Toute question concernant la politique scientifique de l'établissement, en matière de recherche et de formations doctorales, de procédures d'évaluation scientifique et de liaison entre l'enseignement et la recherche ;
2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification de diplômes propres ;
3° La politique de l'établissement en matière de recrutement des enseignants et des chercheurs et de principes communs régissant leurs carrières.