Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

Version INITIALE

NOR : ESRS2226140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226140D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1535/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'établissement est soumis aux dispositions de ce code et des textes réglementaires pris pour son application ainsi qu'à celles du présent décret.
Son siège est fixé à Toulouse. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.