Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE

Version INITIALE

NOR : ESRS2226140D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/ESRS2226140D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1535/jo/article_21

Texte n°21

Article 21


Une commission « éthique et déontologie », placée auprès du directeur, peut être consultée sur le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de l'école, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, d'éthique, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont déterminées par le règlement intérieur.