Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 10 décembre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 12 décembre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 13 décembre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 14 décembre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2022.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 5 janvier 2023.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 9 janvier 2023.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 10 janvier 2023.
L'annexe 9 entre en vigueur à compter du 12 janvier 2023.
L'annexe 10 entre en vigueur à compter du 9 février 2023.