Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0270 du 22 novembre 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/22/0270
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
- Arrêté du 14 novembre 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Impériales Wheels
- Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 10 novembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Convention nationale des associations de protection de l'enfant »
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale
- Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 novembre 2022 portant nomination de la présidente de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay - Mme CARRASCO (Nathalie)
- Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme) (nos 2264 et 2104)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-NA-27 du 10 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
- Décision n° 2022-688 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2022-689 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2022-690 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2022-691 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2022-692 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2022-693 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2022-694 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2022-698 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-175 du 23 mars 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2022-699 du 9 novembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS 47FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé 47FM
- Décision n° 2022-700 du 9 novembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Toulouse FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Toulouse FM
- Délibération du 19 octobre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Avis n° 2022-15 du 9 novembre 2022 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques