Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD2226590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ARMD2226590A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-L'adjoint “ ressources humaines ” assiste le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de ressources humaines. A ce titre :
« 1° Il lui propose la politique des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et veille à sa réalisation ;
« 2° Il lui apporte son concours dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air et de l'espace, pour ce qui concerne la formation ;
« 3° Il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre. »