Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé ainsi que dans l'intitulé du titre Ier et du titre II du même arrêté, les mots : « de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « de l'armée de l'air et de l'espace ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2226590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ARMD2226590A/jo/article_1
Texte n°9
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé ainsi que dans l'intitulé du titre Ier et du titre II du même arrêté, les mots : « de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « de l'armée de l'air et de l'espace ».
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