Article 5
A l'article 4 du même arrêté, après les mots : « l'officier général délégué aux relations extérieures », sont insérés les mots : « et l'officier général au numérique ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2226590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ARMD2226590A/jo/article_5
Texte n°9
A l'article 4 du même arrêté, après les mots : « l'officier général délégué aux relations extérieures », sont insérés les mots : « et l'officier général au numérique ».
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