Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD2226590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ARMD2226590A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
« 1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
« 2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
« 3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
« II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace. »