Article 4
L'article 3 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° L'officier général au numérique. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2226590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ARMD2226590A/jo/article_4
Texte n°9
L'article 3 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° L'officier général au numérique. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.