Article 3
Au IV de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le sous-chef d'état-major “ performance synthèse ” » sont remplacés par les mots : « l'un des sous-chefs d'état-major. ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2226590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ARMD2226590A/jo/article_3
Texte n°9
Au IV de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le sous-chef d'état-major “ performance synthèse ” » sont remplacés par les mots : « l'un des sous-chefs d'état-major. ».
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