Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives

Version INITIALE

NOR : ECOI2221991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/ECOI2221991A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


La liste des auberges collectives classées, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques ;
5° La capacité de l'établissement en nombre de chambres et de personnes, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;
6° La date d'attribution du classement.
L'exploitant peut demander que soit également indiqué, sous sa seule responsabilité, son positionnement commercial.