Article 6
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d'être accueillies.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2221991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/ECOI2221991A/jo/article_6
Texte n°3
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d'être accueillies.
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