Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives

Version INITIALE

NOR : ECOI2221991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/ECOI2221991A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d'être accueillies.